Clause de non-responsabilité

1. Définitions

Les termes suivants ont, dans le cadre de la présente clause de non-responsabilité, la signification suivante :

• Propriétaire : Philip Crochet et/ou les entreprises qui lui sont directement affiliées.

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site web ou l’utilisant.

• Site web : www.cubicenter.eu ainsi que tous les autres sites du Propriétaire ou de ses entreprises affiliées, liés par des hyperliens.

• Informations : L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, marques, logos et icônes liés au Propriétaire, à ses produits, services et entreprises affiliées.

2. Champ d’application et acceptation

La présente clause s’applique à toute utilisation du site.
L’accès au site est gratuit.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte sans réserve la présente clause de non-responsabilité.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment. Toute modification sera communiquée via le site. En continuant à utiliser le site après notification, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette clause.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

3. Exactitude des informations

Les informations publiées sur ce site sont basées sur des données jugées fiables au moment de leur diffusion.
Le Propriétaire ne garantit toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces informations à un usage particulier.
Certaines informations peuvent provenir de tiers. Le Propriétaire décline toute responsabilité à cet égard.
La disponibilité du site peut être limitée ou interrompue à tout moment – notamment pour maintenance ou mises à jour.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ceux-ci sont sélectionnés avec soin, mais le Propriétaire n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité et décline toute responsabilité y afférente.

4. Virus

Le Propriétaire ne garantit pas que le site ou les serveurs utilisés soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, et décline toute responsabilité à ce sujet.

5. Limitation de responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable, sur quelque base que ce soit, de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou au fonctionnement du site, y compris – sans s’y limiter – toute perte commerciale, de chiffre d'affaires, interruption d'activité ou perte de données.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Propriétaire.
Il est interdit de copier, réutiliser ou diffuser publiquement tout contenu du site sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire.
L’usage est strictement limité à un usage personnel et à la navigation fonctionnelle du site.

7. Liens hypertextes

La création de liens vers ce site est autorisée, à condition qu’ils soient pertinents et contextuels.
Toutefois, il est interdit d’afficher ce site dans un cadre (« frame ») d’un autre site ou d’en masquer la présente clause.

8. Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions de cette clause s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide sera remplacée par une clause légale se rapprochant au mieux de l'intention initiale.

9. Versions linguistiques

La présente clause a été rédigée en néerlandais et traduite en français, anglais, allemand, finnois, danois, norvégien, italien, espagnol, portugais, turc, tchèque, suédois et polonais.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version néerlandaise fera foi.

10. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit belge exclusivement.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tongres (Belgique).